Urbanisme

PLU

Par délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2023, la Ville de Thann a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et la population, l’Etat a souhaité que nos concitoyens puissent saisir l’administration par voie électronique dans les mêmes conditions qu’une saisine par voie postale, c’est la saisine par voie électronique.

Depuis le 1^er janvier 2022, un usager peut désormais, s’il le souhaite, déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

La Ville de Thann, en lien avec la Communauté de Communes de Thann/Cernay, a décidé de s’inscrire pleinement dans cette démarche de modernisation de l’action publique et mettra à disposition des usagers un Guichet Unique dédié à ces demandes, à partir du 1^er janvier 2023.

Le lien à utiliser sera le suivant :

https://thann-cernay.geosphere.fr/guichet-unique

Documents consultables mis à jour

Délibération approbation de la modification simplifiée n° 1 PLU
Délibération approbation PLU

Délibération arrêt PLU
Délibération2014_POS en PLU
Note projet PLU