Urbanisme

PLU

Par délibération du Conseil Municipal du 22 janvier 2019, la Ville de Thann a approuvé son Plan Local d’Urbanisme.

Le conseil municipal du 23 février 2016 a permis de débattre du PADD, document fixant les principes d’aménagement de la Ville pour les 15 années à venir tant en terme de logement que d’environnement ou de préservation du patrimoine.

Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal le 12 décembre 2017, la Ville de Thann a arrêté le Plan Local d’Urbanisme.

L’enquête publique a eu lieu du 20 septembre au 22 octobre 2018. A l’issue de cette enquête, Monsieur Frédéric WISSELMANN, Commissaire Enquêteur a remis son rapport portant sur les avis des Personnes Publiques Associées et sur les observations mentionnées dans le registre ou transmises par courrier. Ce rapport et ces observations sont consultables ci-dessous.

Rapport enquête publique
Avis motivé et Conclusions du commissaire enquêteur
Mémoire en réponse PLU
Analyse

Une version papier de ces documents ainsi que les annexes et registre sont disponibles en Mairie aux heures d’ouverture des bureaux.

Documents consultables mis à jour

Délibération approbation PLU

Délibération arrêt PLU
Délibération2014_POS en PLU
Note projet PLU