Vos démarches
Par ces démarches en ligne, la commune de Thann vous propose de constituer le dossier nécessaire à l’obtention d’une autorisation de construire ou d’aménager, conformément aux règles d’urbanisme en vigueur.
Selon l’importance des travaux, il vous appartient de déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.
Pour constituer votre dossier d’urbanisme, des documents officiels Cerfa vous sont proposés en téléchargement et vous pouvez les remplir à partir de votre poste informatique.
Vous pouvez aussi consulter la rubrique en savoir plus qui vous dirigera vers le service-public.fr en présentant les démarches à suivre.
Bien entendu, le service urbanisme de la commune se tient à votre disposition pour vous accompagner dans l’élaboration de votre dossier de construction ou d’aménagement.
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et la population, l’Etat a souhaité que nos concitoyens puissent saisir l’administration par voie électronique dans les mêmes conditions qu’une saisine par voie postale, c’est la saisine par voie électronique.
Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut désormais, s’il le souhaite, déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
La Ville de Thann, en lien avec la Communauté de Communes de Thann/Cernay, a décidé de s’inscrire pleinement dans cette démarche de modernisation de l’action publique et mettra à disposition des usagers un Guichet Unique dédié à ces demandes, à partir du 1er janvier 2023.
Le lien à utiliser sera le suivant :