Déclaration préalable aux travaux
– Formulaire destiné à la réalisation de constructions et travaux non-soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes. Télécharger le document cerfa n°13703*10
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– Formulaire destiné aux constructions, travaux, installations et aménagements non-soumis à permis comprenant ou non des démolitions. Télécharger le document cerfa n°13404*10
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– Formulaire destiné aux lotissements et autres divisions foncières non-soumis à permis d’aménager. Télécharger le document cerfa n°13702*10
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