Lettre de démission de M. le Maire de sa fonction de membre du Conseil de surveillance du GHRMSA

Monsieur le Président,

Les derniers événements concernant l’avenir de l’hôpital de Thann appellent de ma part la réaction dont je vous prie de prendre connaissance ci-après.

En 2014, suite aux élections municipales, j’ai été nommé Président du conseil de surveillance de l’hôpital de Thann. En 2015, après la fusion, le Président de l’époque M. Jean-Marie BOCKEL me propose de siéger au Conseil de surveillance du GHRMSA en tant que Président de la Communauté de Communes de Thann Cernay ; en effet la place du Maire de Thann était réservée à Jean-Pierre BAEUMLER en tant que personnalité qualifiée.

Afin que la ville de Thann ait un représentant, j’ai accepté, mes collègues Michel Sordi et Jean-Marie Michel représentant respectivement les sites de Cernay et Bitschwiller les Thann.

A ce moment-là, on nous a expliqué que la création de ce grand pôle GHRMSA allait permettre de maintenir les activités de notre Hôpital.

La première alerte est arrivée avec la fermeture des urgences que nous avons réussi, après maintes discussions, à transformer en Polyclinique. Cette dernière ouverte de 8h à 20h, sept jours sur sept fonctionne à la satisfaction des usagers. L’activité représente environ cinquante consultations/jour.

La deuxième alerte concerne le renouvellement de l’agrément de la maternité fin mars 2019 et qui nous était garanti jusqu’en 2023. 

Nous avons manifesté avec le soutien de la population pour exprimer notre refus de cette fermeture et avons demandé à l’Agence Régionale de Santé de prendre les dispositions nécessaires.

Nous avons de ce fait refusé le contrat de performance d’un cabinet d’audit basé principalement sur des données financières, visant à la résorption sur cinq ans d’un déficit de 14 millions.

L’Agence Régionale de Santé nous a alors promis des discussions pour faire évoluer ces décisions, décisions par ailleurs arrêtées par le Ministère de la Santé et ne laissant pas entrevoir un retour en arrière.

Nous avons cru cependant, en toute bonne foi, que nous pourrions faire évoluer les choses. Deux réunions à la Mairie de Thann nous avaient donné un espoir. Un document nous a été présenté et devait l’être à une assemblée plus large pour essayer de trouver un consensus satisfaisant.

Nous avons souhaité que cette réunion organisée par l’ARS, qui a repris la main, se tienne dans l’enceinte du GHRMSA.

Elle a eu lieu à l’hôpital de Thann et les élus, déçus par cette mise en scène, ont pris leur responsabilité en ne participant pas aux tables rondes. Ils ont eu raison car dans l’article de presse qui a paru dans les journaux locaux deux sujets m’interpellent.

La première constatation est que l’ARS annonce clairement la transformation de la maternité en centre de périnatalité.  Fallait-il, comme l’a souligné le député Raphaël SCHELLENBERGER, perdre du temps en bavardages pour aboutir à une décision prise unilatéralement et dans la droite ligne de ce qu’a annoncé très récemment Mme La Ministre lors d’une interview : toute maternité située à moins de 50 kms d’un Pôle mère enfant sera transformée en centre de périnatalité ?

Le délai annoncé est le 30 juin 2019 et non le 31 décembre 2019. Pas de réponse de l’ARS.

Ma deuxième observation est relative à l’article des médecins et de la CME. Ils soulignent le désert médical et le manque de sécurité qui en découle. Certes, il s’agit là d’un avis autorisé, mais si nous lisons entre les lignes il en ressort qu’ils souhaitent être dégagés de toute responsabilité en cas d’accident et que les personnes qui se mobilisent pour le maintien de la maternité en assument les conséquences.

Ces constatations m’amènent à la conclusion suivante : dans ce dossier où l’ARS a décidé d’avance, tous ces bavardages auxquels nous sommes conviés sont faits pour cautionner une décision prise unilatéralement et actée depuis cinq mois.

Au vu de ce qui précède, je suis au regret de vous faire part de ma démission du Conseil de Surveillance avec effet immédiat.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.