Avis d’ouverture de l’enquête publique


Ouverture d’une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune, destiné à définir le Projet d’Aménagement et de Développement durables de la commune, et la réglementation d’urbanisme relation à l’utilisation des sols.

Vue du marche de Noël thannois de nuit avec ses visiteurs

L’enquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs à la mairie de Thann, du 20 septembre au 22 octobre 2018 inclus.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Thann :

  • le jeudi 20 septembre 2018 de 9h à 11h
  • le mardi 2 octobre 2018 de 17h à 19h
  • le mercredi 17 octobre 2018 de 9h à 11h
  • le lundi 22 octobre 2018 de 15h à 17h

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture : lundi de 13h30 à 17hn, mardi de 9h à 12h et de 13h30 à 19h, mercredi, jeudi, vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmet au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique ainsi que sur le site internet de la commune.

Les documents présentés ci-dessous sont à votre disposition afin de prendre connaissance du dossier.

Délibération arrêt PLU
Délibération2014_POS en PLU
Note projet PLU

Documents consultables mis à jour

Pour laisser une observation, un commentaire relatif à l’enquête publique vous pouvez cliquer ici

Gardons le contact
Ville de Thann


9 place Joffre
68800 Thann
Tel : 03 89 38 53 00

Restez informé


Avec l’application mobile de Thann, infos commune.
Restez connecté


Suivez-nous sur les réseaux sociaux