Conseil Municipal


Délibérations et arrêtés du Conseil Municipal


Dans cette rubrique, vous pouvez consulter les actes administratifs de la commune de Thann.

Ces publication, vise à :
· simplifier les dispositions existantes et avoir recours à la dématérialisation
· réduire les charges administratives en évitant les doublons (compte-rendu, PV de séance, registre des délibérations, recueil des actes etc…
· déterminer clairement la date d’entrée en vigueur des actes et le point de départ du délai de recours
· mettre un terme au caractère obligatoire de la publicité sur papier (par voie d’affichage ou de publication).

Les actes sont classés en 3 catégories :
· Les actes règlementaires ( exemple : Délibérations et règlement intérieur du Conseil Municipal, Arrêtés du Maire, PLU, Règlements de police, Règlements intérieurs des Services Publics… )
· Les actes individuels ( exemple : Permis de construire, Arrêtés de non-opposition aux déclarations préalables de travaux, Permis d’aménager, Arrêté de péril, Autorisations de stationnement données à des personnes à l’occasion d’un déménagement, Octroi ou refus d’une prestation sociale, Fermeture d’un établissement en raison de manquements à des règles de sécurité et d’hygiène… )
· Les actes ni règlementaires, ni individuels ( exemple : Classement d’une route en voie de grande circulation, Création d’une ZAC… )

Gardons le contact

Ville de Thann


9 place Joffre
68800 Thann
Tel : 03 89 38 53 00
Fax : 03 89 37 96 32

Restez informé


Avec l’application mobile de Thann, infos commune.

Restez connecté


Suivez-nous sur les réseaux sociaux