Dégrèvement d’impôts directs

 


Pertes de récoltes causées par sécheresse en date d’août 2018 : Les contribuables sont prévenus que les listes des parcelles faisant l’objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci peuvent être consultés en Mairie à partir du 3 janvier 2019.

Vue du marche de Noël thannois de nuit avec ses visiteurs

La Direction Départementale des Finances Publiques du Haut-Rhin, en collaboration avec la Direction Départementale des Territoires, a mis en oeuvre la procédure de dégrèvement d’offre prévue à l’article 1398 du CGI pour perte de récolte suite aux dégâts causés par la sécheresse de cet été : 116 communes de la montagne vosgienne et du piedmont sont concernés par ce dispositif.

Un dégrèvement d’office est accordé pour toutes les parcelles cadastrales classés dans la nature de culture « Près et Landes », toutes classes confondues.

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